DC1 – DC2 – DC4 : Ce que vous DEVEZ savoir en 2020 (partie 1)

A quoi servent les formulaires DC1, DC2 et DC4 demandés dans les procédures de marchés publics ?

Pendant plusieurs années, je me suis demandé quelle était la différence entre les formulaires DC1, DC2 et DC4 qu’on me demandait de fournir à chaque fois que je répondais à un marché public.

J’avais l’impression qu’ils servaient tous à la même chose. J’avais peur de mal les renseigner et que ma candidature soit éliminée d’office. J’ai perdu beaucoup de temps à consulter leurs notices afin de ne pas commettre d’erreur.

Dans cette vidéo découpée en 2 parties, je vais vous présenter à quoi servent ces formulaires et quelles sont les grandes différences entre eux.

Les DC1, DC2 et DC4 sont des formulaires-types créés par le Ministère de l’économie. Ils sont utilisés par les entreprises pour fournir certaines informations aux acheteurs publics de façon standardisée. Même s’ils ne sont pas toujours obligatoires, je vous conseille de les utiliser car ils vous permettent d’éviter d’oublier de fournir certaines informations et cela facilitera le travail de vérification des acheteurs qui sont habitués à ces documents.

Aujourd’hui, il n’y a pas d’obligation de signer ces formulaires au moment où vous déposez votre candidature mais certains acheteurs peuvent encore l’exiger, vous devez donc être vigilant sur ce point et respecter la volonté de l’acheteur.

Qu’est-ce que le formulaire DC1

Si vous êtes membre d’un groupement d’entreprises, il est conseillé de ne remplir qu’un seul DC1 par groupement.

La fonction première du DC1 est d’indiquer à l’acheteur QUI répond au marché public, QUI se trouve en face de lui : êtes-vous une entreprise seule ? avez-vous constitué un groupement pour répondre à ce marché ? Et en cas de groupement, quel sera celui d’entre vous qui représentera votre groupement auprès de l’acheteur ?

Le DC1 est composé de sept parties identifiées par les lettres A à G.

La partie A concerne l’identification de l’acheteur et la partie B l’objet de la consultation. Il vous suffit donc de recopier le nom et les coordonnées de l’acheteur ainsi que l’objet du marché tels qu’ils figurent dans l’avis de publicité que vous avez consulté ou le courrier que vous avez reçu.

Pour un marché public donné, les parties A et B seront toujours identiques entre les trois formulaires DC1, DC2 ou DC4.

Dans la partie C, vous indiquez si vous répondez pour l’ensemble du marché ou pour un ou plusieurs lots.

C’est dans la partie D que vous allez annoncer à l’acheteur si vous répondez seul ou si vous avez constitué un groupement d’entreprises ainsi que la forme de ce groupement.

La partie E est renseignée seulement si vous répondez en groupement d’entreprises, elle sert à communiquer à l’acheteur les coordonnées de l’ensemble des membres du groupement et en cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre vous. Si ça vous intéresse, j’aurai l’occasion de revenir dans une prochaine vidéo sur les types de groupements ainsi que sur la différence entre groupement et sous-traitance.

Dans la partie F, vous attestez sur l’honneur avoir le droit de candidater. Il existe en effet de nombreux motifs d’exclusion. Par exemple, vous n’avez pas le droit de candidater si une des personnes ayant le pouvoir de représenter votre entreprise a fait l’objet d’une condamnation pénale dans les cinq dernières années pour association de malfaiteurs, corruption, trafic d’influence, escroquerie ou d’autres faits délictueux, vous n’avez pas le droit de candidater si vous êtes en liquidation judiciaire ou si vous n’êtes pas à jour de vos obligations fiscales et sociales.

Vous précisez également dans cette partie, quels documents vous fournissez pour justifier de votre capacité à exécuter le marché et si vous mettez à disposition de l’acheteur certains justificatifs dans un espace sur internet.

Enfin, la partie G ne doit être renseignée que si vous répondez en groupement puisqu’elle sert à désigner l’entreprise mandataire, l’entreprise qui représentera l’ensemble des membres du groupement auprès de l’acheteur.

Qu’est-ce que le formulaire DC2 ?

Contrairement au DC1, vous renseignez un DC2 par entreprise candidate, que vous répondiez seul ou en groupement.

Et si vous candidatez sur plusieurs lots, vous devez fournir un DC2 par lot.

Le DC2 et les éventuels documents que vous lui annexez servent essentiellement à démontrer à l’acheteur que vous disposez des CAPACITES requises pour réaliser les prestations du marché. Il comporte 7 parties identifiées par les lettres A à I.

Comme je l’ai déjà dit plus tôt, les parties A et B sont les mêmes que celles du DC1. Elles servent à identifier l’acheteur et le marché auquel vous répondez.

Dans la partie C, vous indiquez l’ensemble de vos coordonnées.

Si vous répondez à un marché public réservé à certaines structures telles que par exemple des structures employant des travailleurs handicapés ou des entreprises d’insertion, vous devez indiquer à quelle catégorie d’entreprise vous appartenez et fournir les justificatifs attestant de cette appartenance.

Pour terminer sur cette partie C, pour simplifier la procédure, les acheteurs peuvent vous demander d’attester sur l’honneur que vous satisfaites à l’ensemble des conditions de participation qu’il impose. En pratique, cette simplification reste encore peu utilisée. Si c’est le cas, après avoir vérifié que vous êtes réellement en mesure de répondre aux conditions fixées par l’acheteur, il vous suffit de cocher la case correspondante et vous n’avez pas besoin d’aller plus loin. Les quatre parties suivantes du DC2 n’ont pas à être renseignées.

A la date où je tourne cette vidéo, il n’y a pas de partie D dans le formulaire DC2 de 2019.

Je passe donc à la partie E dans laquelle vous devez fournir des informations qui prouvent que vous êtes apte à exercer l’activité professionnelle concernée par le marché, par exemple, si vous exercez une profession réglementée comme architecte, expert-comptable, avocat, vous devez en justifier. Cette rubrique n’est donc bien entendu pas toujours obligatoire.

La partie F sert à démontrer à l’acheteur que vous disposez de la capacité économique et financière à réaliser le marché. Généralement, il vous demandera de renseigner votre montant de chiffre d’affaires sur les 3 dernières années, il y a un tableau prévu pour cela dans le DC2. Il peut aussi vous demander d’autres informations comme un justificatif d’assurance de risques professionnels ou vos trois derniers bilans comptables. Vous devez fournir les éléments mentionnés dans le règlement de consultation ou la publicité du marché.

La partie G du DC2 concerne vos capacités techniques et professionnelles. Là encore, vous devez fournir à l’acheteur les informations qu’il a demandées dans le règlement de consultation ou la publicité du marché. Ce sera généralement la liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années ou la liste des prestations réalisées ou des fournitures livrées sur les 3 dernières années, ou bien encore vos effectifs moyens et le personnel d’encadrement, il y a toute une liste d’informations ou de documents que l’acheteur peut vous demander mais généralement il se satisfera de quelques-uns.

Dans certains cas, il est possible que vous ne disposiez pas des capacités suffisantes au sein de votre entreprise ou même de votre groupement. Vous pouvez donc avoir besoin de vous appuyer sur d’autres entreprises qui disposent de ces capacités et qui acceptent de vous les mettre à disposition. Vous pouvez vous appuyer sur les capacités d’un sous-traitant mais pas seulement. Par exemple, si un chantier nécessite une grue et que votre jeune entreprise de maçonnerie n’en a pas, vous pouvez vous appuyer sur une autre entreprise qui s’engage à vous mettre à disposition l’une de ses grues pendant la durée du chantier.

Je n’évoque pas la rubrique I du DC2 qui concerne exclusivement les marchés liés à la fourniture d’équipements militaires ou de sécurité nationale.