Quelle est la différence entre un appel d’offres et un marché public ?
C’est ce que vous allez découvrir dans cette vidéo.
Répondez-vous à un appel d’offres ou bien répondez-vous à un marché public ?
Dans certaines de mes vidéos, j’utilise indifféremment ces deux termes bien qu’ils n’aient pas la même signification. Pour bien comprendre vos prospects ou clients publics, il est important de connaître la différence.
Aujourd’hui, je vous explique pourquoi un appel d’offres n’est pas un marché public et ce que signifient ces deux termes.
Avant d’entrer dans le détail, sachez que vous pourrez télécharger le schéma de cette vidéo en cliquant sur ce lien.
Commençons par le marché public.
Qu’est-ce qu’un marché public ?
Un marché public est un contrat conclu entre deux parties :
- d’un côté, une structure publique voire une structure privée qui dépend d’une structure publique. Ce peut être une commune, une communauté d’agglomération, un service de l’Etat. On appelle cette structure, u acheteur. Vous m’entendrez souvent parler d’acheteur dans mes vidéos.
- De l’autre côté, on a un opérateur économique qui est dans la majorité des cas, une entreprise ou un groupement d’entreprises. De temps en temps, ce peut-être une association voire une autre structure publique.
Ce contrat va permettre à l’acheteur de répondre à son besoin
- En matière de fournitures, par exemple des fournitures de bureau, des ordinateurs, un engin de déneigement
- En matière de prestations de services telles que l’animation d’une formation, la livraison de repas, la conception d’un projet architectural
- Ou en matière de travaux comme la création d’un parking, la démolition d’un bâtiment ou la construction d’une école.
En contrepartie de la satisfaction de ce besoin par l’entreprise, l’acheteur public la rémunère sur la base d’un prix convenu à l’avance.
Quelques fois, il arrive que l’entreprise ne soit pas payée directement par l’acheteur public.
Si l’entreprise est, par exemple, chargée d’éditer un agenda municipal, il est possible qu’elle se rémunère sur la vente des annonces publicitaires intégrées à cet agenda. Mais ce cas de figure n’est pas des plus courants.
En résumé, tous les achats effectués auprès d’un tiers par une structure publique ou parapublique pour répondre à ses besoins sont des marchés publics.
D’un stylo à 50 centimes à la construction d’une salle de spectacle de plusieurs millions d’euros.
Qu’est ce qu’un appel d’offres ?
Et bien, c’est une procédure qui est utilisée pour choisir la ou les entreprises qui vont exécuter le marché public. C’est donc la phase préalable à la signature du contrat.
Vous vous dites peut-être que je joue sur les mots.
Et bien NON. Car cette procédure d’appel d’offres est utilisée SEULEMENT pour les marchés aux montants les plus élevés, notamment ceux qui dépassent fréquemment 200 000 euros pour les fournitures ou services et 5 millions d’euros pour les travaux.
Je ne vous donne pas les montants exacts car ils varient selon les types d’acheteurs et en plus ils évoluent tous les deux ans.
C’est une procédure particulièrement stricte : elle doit être rendue publique sur certains sites internet bien précis, les délais de réponse sont encadrés, la négociation entre acheteurs et entreprises y est complètement interdite.
Mais ce n’est pas la seule procédure qui aboutit à la conclusion d’un marché public.
En-dessous de ces montants élevés, il y a la procédure adaptée, beaucoup plus souple et dont les conditions sont définies par l’acheteur lui-même.
Enfin, pour les marchés inférieurs à 25 000 euros, en respectant certains principes de base, les acheteurs n’ont même pas besoin de faire une mise en concurrence. S’ils le souhaitent, ils peuvent s’adresser à n’importe quelle entreprise et contracter directement avec elle. Tout dépend de leur politique interne en la matière.
Si vous êtes dans une petite entreprise, vous serez plus fréquemment confrontés à une procédure adaptée voire à une procédure sans mise en concurrence qu’à une procédure d’appel d’offres.
Et quelle que soit la procédure utilisée par l’acheteur public, si vous êtes sélectionné, vous conclurez un marché public.