Identifiez quels sont les prospects publics.
Dans cette vidéo, je vais vous guider à travers notre millefeuille administratif et vous présenter qui sont les clients publics. Il en existe des dizaines de milliers en France. Que vous soyez indépendant, freelance ou à la tête d’une petite entreprise, ce sont autant de clients potentiels que vous pouvez acquérir.
Toutes les structures publiques que je vais vous présenter doivent respecter les règles de la commande publique. Mais ce ne sont pas les seules et je vous montrerai en fin de vidéo que des structures privées sont également concernées par ces règles.
Il existe 4 grandes catégories de structures soumises aux règles de la commande publique :
- L’Etat et les établissements publics qui en dépendent, je vais nommer cette catégorie : la sphère étatique
- Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, je la nomme la sphère locale
- Les entreprises publiques
- Et, certaines structures privées
Il est bien entendu impossible d’être exhaustif et, dans cette vidéo, je vais me concentrer en priorité sur les structures qui sont le plus susceptibles d’intéresser des indépendants ou des petites entreprises.
Ne vous embêtez pas à prendre des notes car à la fin de la vidéo, vous pourrez télécharger cette synthèse en cliquant sur le lien dans la description.
L’Etat et ses établissements publics
Quand on parle de l’Etat, on parle bien entendu en premier lieu du Président de la République, du Premier Ministre , des ministères parisiens mais aussi des institutions ou autorités indépendantes telles que l’Assemblée nationale, le Sénat, la Cour des comptes, le Conseil supérieur de l’audiovisuel , etc.
Les ministères sont tous localisés en région parisienne mais ils disposent d’un réseau important en province sur lequel ils s’appuient pour mettre en œuvre la politique gouvernementale . C’est ce qu’on appelle les services déconcentrés.
Un service déconcentré peut exercer sa mission sur une zone interrégionale ou interdépartementale,
une région
ou un département .
Chaque service déconcentré dépend d’un ou plusieurs ministères, mais localement, il est généralement placé sous l’autorité des préfets qui représentent l’Etat dans les territoires.
Au niveau régional, voici les huit principaux services qui, pour la plupart, sont placés sous l’autorité des préfets de région :
- La DIRECCTE : direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
- La DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
- La DRJSCS : direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
- La DRAAF : direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
- La DRAC : direction régionale des affaires culturelles ;
- La DRFIP : direction régionale des finances publiques ;
- L’ARS : Agence régionale de santé ;
- Et le Rectorat d’académie ;
Ces services ont généralement leurs bureaux dans l’agglomération du chef-lieu de région. Par exemple, dans l’agglomération lyonnaise pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ou marseillaise pour la région Provence Alpes Côte d’Azur
Au niveau des départements, il existe 3 directions interministérielles qui sont placées sous l’autorité des préfets de département :
- La DDPP : Direction départementale de la protection des populations ;
- La DDT : Direction départementale des territoires ;
- La DDCS dans les départements les plus importants : il s’agit de la Direction départementale de la cohésion sociale ;
A ces 3 directions, il faut ajouter : - La DDFIP : Direction départementale des finances publiques
Ces services ont généralement leurs bureaux dans l’agglomération du chef-lieu de département. Par exemple dans l’agglomération nancéenne pour la Meurthe et Moselle, dans l’agglomération niortaise pour les Deux-Sèvres.
Tous ces services déconcentrés sont autant de clients publics. Leurs achats peuvent se faire au niveau local mais une partie d’entre eux peut être mutualisée au niveau de chaque préfecture de région ou au niveau des ministères dont ils dépendent.
Dans la sphère étatique, à côté des ministères et de leurs services déconcentrés, vous avez un nombre incalculable d’établissements publics. Ils sont placés sous la tutelle de tel ou tel ministère mais disposent d’une certaine autonomie de gestion. Ils sont donc libres d’organiser leurs achats comme ils l’entendent.
Il en existe 2 grandes catégories :
- Les établissements publics administratifs, ou assimilés (EPA)
- Et les établissements publics industriels ou commerciaux (EPIC)
Parmi les établissements publics administratifs, vous avez tous les établissements d’enseignement supérieur, scientifiques ou de recherche. On y trouve donc les universités, les grandes écoles, Science Po, Polytechnique, le Conservatoire national des arts et métiers, des organismes de recherche comme le CNRS, l’INSERM, l’INRAE et bien d’autres encore.
Les organismes consulaires tels que les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et les chambres d’agriculture territoriales ou régionales sont également des établissements publics administratifs de l’Etat.
Enfin, les établissements de santé entrent également dans cette catégorie, qu’il s’agisse des CHU ou des centres hospitaliers de plus petite taille.
La deuxième grande catégorie d’établissements publics, les établissements publics industriels ou commerciaux ou EPIC, regroupent également des structures très variées, elles exercent au moins en partie une activité économique mais la frontière est parfois floue pour les distinguer des établissements publics administratifs.
Parmi les plus connus, citons : l’Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), l’Office national des forêts (ONF), l’Institut national de l’audiovisuel (INA), la RATP, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ou l’UGAP.
Petite parenthèse sur cette dernière, UGAP signifie Union pour un groupement des achats publics, il s’agit d’une centrale d’achat. C’est une sorte d’Amazon de l’administration. On y trouve des consommables de toutes sortes : fournitures de bureau, consommables informatiques, matériel informatique, matériel médical, mobilier, etc.
L’UGAP passe des procédures d’appels d’offres publics et met à disposition les produits ou services qu’elle achète à ses adhérents publics. Ceux-ci n’ont alors pas besoin de faire une mise en concurrence puisque l’UGAP s’en est chargée.
Il existe d’autres centrales d’achats qui peuvent être thématiques ou territoriales. Par exemple, dans la sphère étatique, l’AMUE, l’Agence de mutualisation des universités, est la centrale d’achat des universités.
La sphère locale
Dans la sphère locale, on a trois niveaux principaux de collectivités territoriales que sont les régions, les départements et les communes.
Chacun de ces niveaux de collectivité dispose de compétences qui lui sont propres, je reviendrai sur celles-ci dans une autre vidéo mais à titre d’exemple, sachez que les régions gèrent notamment les transports régionaux non urbains ou la formation professionnelle.
Les départements : l’aide sociale, les routes départementales ou les collèges .
Alors que les communes interviennent en matière culturelle ou environnementale et gèrent également les écoles maternelles et primaires.
Comme vous le savez probablement, les communes sont regroupées en des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Selon leur taille, ces EPCI se nomment métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération ou communautés de communes pour les plus petits.
De plus en plus de communes et EPCI se groupent pour procéder à certains achats en commun, ce qui donne des marchés plus importants.
D’autres formes de groupements existent tels que les syndicats intercommunaux ou les syndicats mixtes. Les parcs naturels régionaux sont par exemple des syndicats mixtes.
Et puis, comme pour la sphère étatique, il existe une multitude d’établissements publics locaux qui peuvent avoir, soit une vocation administrative, soit une vocation industrielle et commerciale. Je cite par exemple les offices publics de l’habitat connus sous le nom d’offices HLM, les SDIS (Services départementaux d’incendie et de secours), les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS), les EHPAD que je cite ici compte-tenu du lien fort qu’ils ont avec les collectivités territoriales, etc.
Vous voyez que le liste des établissements publics locaux est également très longue.
Les entreprises publiques
La sphère étatique et la sphère locale, intéressons-nous aux entreprises publiques. Il s’agit d’entreprises qui sont sous l’influence dominante des pouvoirs publics. Celles qui opèrent dans le secteur des réseaux : gaz, chaleur, électricité, eau potable, ports, aéroports, réseaux de transports terrestres, services postaux, sont soumises aux règles de la commande publique. Parmi les plus importantes et les plus connues, je peux citer EDF, la SNCF ou la Poste .
Certaines structures privées
Je vous ai annoncé en début de vidéo que certaines structures totalement privées étaient soumises aux règles de la commande publique. C’est le cas de celles qui répondent à un besoin d’intérêt général non commercial et qui ont des liens forts avec les pouvoirs publics. Il peut s’agir de liens financiers ou de contrôle.
Dans cette catégorie, on trouve notamment les SPL (sociétés publiques locales) et la plupart des sociétés d’économie mixtes qui participent entre autres à l’aménagement de nos territoires sous le contrôle des collectivités territoriales.
J’ai parlé un peu plus tôt des offices HLM qui sont des structures publiques mais les SA HLM, sociétés anonymes privées, sont également soumises aux règles de la commande publique car elles répondent effectivement à un besoin d’intérêt général et que leurs modalités de gestion sont fortement contraintes par les pouvoirs publics.
Enfin, ça va probablement vous paraître surprenant, mais il faut savoir que de très nombreuses associations loi 1901 sont également assimilées à des acheteurs publics et doivent respecter les mêmes règles. C’est notamment le cas des associations qui bénéficient de beaucoup de subventions (plus de la moitié de leur budget annuel) ou celles qui sont elles-mêmes dirigées par des acheteurs publics.
Maintenant que vous savez sont vos prospects publics, n’hésitez pas à les démarcher comme vous pourriez le faire avec n’importe quel prospect, vous avez tout à fait le droit. Cela vous permettra de mieux les connaître et d’identifier quels sont leurs besoins et si vous pouvez y répondre.
Cliquez sur ce lien pour obtenir la synthèse qui résume cette vidéo. Vous pourrez la conserver et la consulter autant de fois que vous le voulez.
Dîtes-moi également en commentaire quels sont les clients soumis aux règles de la commande publique qui vous intéressent le plus :
1- L’Etat et ses établissements publics
2- Les collectivités territoriales
3- Les entreprises publiques
4- Les structures privées