Qu'est-ce qu'un appel d'offres ? La différence avec un marché public

Appel d'offres, marché public : ces deux termes sont souvent utilisés comme s'ils signifiaient la même chose, y compris par des professionnels du secteur. En réalité, ils désignent deux choses distinctes. Comprendre la différence vous permettra de mieux lire un dossier de consultation, de mieux parler le langage de vos interlocuteurs publics et de ne pas passer à côté d'opportunités parce que vous cherchiez uniquement des appels d'offres.

Qu'est-ce qu'un marché public ?

Un marché public est un contrat conclu entre deux parties.

D'un côté, un acheteur : une structure publique ou une structure privée liée à une entité publique. Il peut s'agir d'une commune, d'une communauté d'agglomération, d'un service de l'État ou d'un établissement public.

De l'autre côté, un opérateur économique : dans la grande majorité des cas, une entreprise ou un groupement d'entreprises. Parfois une association, parfois une autre structure publique.

Ce contrat permet à l'acheteur de satisfaire un besoin dans trois domaines :

• Les fournitures : des fournitures de bureau, des ordinateurs, un engin de déneigement.

• Les prestations de services : l'animation d'une formation, la livraison de repas, la conception d'un projet architectural.

• Les travaux : la création d'un parking, la démolition d'un bâtiment, la construction d'une école.

En contrepartie, l'acheteur public rémunère l'entreprise sur la base d'un prix convenu à l'avance.

En résumé : tous les achats effectués par une structure publique auprès d'un tiers pour répondre à ses besoins sont des marchés publics. D'un stylo à 50 centimes à la construction d'une salle de spectacle de plusieurs millions d'euros.

Qu'est-ce qu'un appel d'offres ?

Un appel d'offres est une procédure. C'est-à-dire la façon dont l'acheteur public organise la mise en concurrence des entreprises pour choisir celle qui exécutera le marché. C'est donc la phase qui précède la signature du contrat, pas le contrat lui-même.

Cette procédure est réservée aux marchés aux montants les plus élevés : elle concerne généralement les marchés qui dépassent 200 000 euros pour les fournitures ou les services, et 5 millions d'euros pour les travaux. Ces seuils varient selon les types d'acheteurs et sont révisés tous les deux ans.

L'appel d'offres est une procédure stricte :

• Elle doit être rendue publique sur des sites réglementés.

• Les délais de réponse sont encadrés et ne peuvent pas être raccourcis librement.

• La négociation entre l'acheteur et les entreprises y est totalement interdite.

Les autres procédures que vous rencontrerez

L'appel d'offres n'est pas la seule façon de conclure un marché public. Deux autres procédures existent, et elles concernent plus directement les petites entreprises.

La procédure adaptée s'applique aux marchés en-dessous des seuils de l'appel d'offres. Elle est beaucoup plus souple : l'acheteur fixe lui-même ses conditions de mise en concurrence. Les délais sont généralement plus courts, les dossiers moins volumineux, et les échanges avec l'acheteur plus directs.

La commande directe est possible pour les besoins estimés à moins de 60 000 euros pour les fournitures ou services et à moins de 100 000 euros pour les travaux. En respectant quelques principes de base, l'acheteur n'est pas tenu d'organiser une mise en concurrence formelle. Il peut s'adresser directement à l'entreprise de son choix. Tout dépend de sa politique interne.

Si vous dirigez une petite entreprise, vous serez bien plus souvent confronté à une procédure adaptée ou à une commande directe qu'à un appel d'offres au sens strict. Et quelle que soit la procédure utilisée, si vous êtes sélectionné, vous conclurez un marché public.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre un appel d'offres et un marché public ?

Un marché public est un contrat entre un acheteur public et une entreprise. Un appel d'offres est une procédure utilisée pour attribuer certains de ces contrats, uniquement les plus importants en termes de montant. Tous les appels d'offres aboutissent à un marché public, mais tous les marchés publics ne passent pas par un appel d'offres.

À partir de quel montant parle-t-on d'appel d'offres ?

La procédure d'appel d'offres s'applique généralement aux marchés dépassant 200 000 euros pour les fournitures et les services, et 5 millions d'euros pour les travaux. Ces seuils varient selon les types d'acheteurs et sont révisés tous les deux ans. En-dessous de ces montants, l'acheteur recourt à la procédure adaptée, plus souple.

Peut-on négocier lors d'un appel d'offres ?

Non. La négociation est totalement interdite dans la procédure d'appel d'offres. L'acheteur évalue les offres sur la base des critères annoncés dans le dossier de consultation, sans échange commercial possible sur le prix ou les conditions.

Qu'est-ce que la procédure adaptée dans les marchés publics ?

La procédure adaptée, souvent abrégée MAPA, est la procédure utilisée pour les marchés dont les montants se situent en-dessous des seuils de l'appel d'offres. L'acheteur fixe lui-même ses règles de mise en concurrence. Les dossiers sont généralement moins volumineux, les délais plus courts et les échanges avec l'acheteur plus courants. C'est une procédure très fréquente pour les petites et moyennes entreprises.

Un acheteur public peut-il choisir directement une entreprise sans appel d'offres ?

Oui, pour les marchés de fournitures ou services inférieurs à 60 000 euros ou pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000 euros. En-dessous de ces seuils, l'acheteur n'est pas tenu d'organiser une mise en concurrence formelle. Il peut contacter directement l'entreprise de son choix, dans le respect de certains principes de base et de sa politique interne. C'est une porte d'entrée souvent sous-estimée par les petites entreprises qui souhaitent débuter dans les marchés publics.