Auto-entrepreneur : peut-on gagner un appel d'offres public ?

Vous êtes auto-entrepreneur et vous vous demandez si les marchés publics sont faits pour vous. Vous ne vous sentez pas crédible face à des sociétés bien établies avec des équipes de plusieurs dizaines de personnes. Votre chiffre d'affaires vous semble trop modeste, votre statut trop léger. Pourtant, le droit est de votre côté. Voici ce que vous devez savoir pour ne pas ruiner vos chances, et au contraire les augmenter.

Un auto-entrepreneur a-t-il une chance de remporter un appel d'offres public ?

Oui. Et ce n'est pas une question d'optimisme, c'est une question de droit.

Le principe d'égalité de traitement est l'un des fondements de la commande publique française et européenne. Il signifie que toute entreprise qui répond à un appel d'offres doit être traitée de la même façon, qu'il s'agisse d'une PME, d'une multinationale ou d'un auto-entrepreneur. Éliminer une candidature au seul motif du statut juridique serait discriminatoire et contraire au droit.

Ce principe ne vous garantit pas de remporter le marché. Mais il vous garantit d'être évalué sur le même terrain que les autres candidats.

Ce qui peut réellement réduire vos chances à zéro

Ne pas respecter les règles propres à votre activité

Le statut d'auto-entrepreneur est un outil souple, mais il ne dispense pas de respecter les règles qui s'appliquent à votre activité professionnelle.

Un exemple fréquent dans le bâtiment : l'assurance décennale. Elle n'est pas liée au statut juridique de l'entreprise, ni au fait que le client soit public ou privé. Elle est liée à la nature des travaux réalisés. Si vos travaux imposent une garantie décennale, vous devez en avoir une. L'acheteur public la demandera à l'entreprise qu'il envisage de retenir.

La responsabilité civile professionnelle suit la même logique. Elle n'est pas obligatoire dans tous les cas, mais elle est fortement recommandée pour toutes les activités. Trop d'auto-entrepreneurs font l'impasse dessus.

Ne pensez pas uniquement "statut". Pensez aussi "activité". Renseignez-vous sur les obligations réglementaires, les assurances et les certifications qui s'appliquent à ce que vous faites. Les maîtriser renforce votre crédibilité aux yeux de l'acheteur public.

Viser des marchés trop importants pour votre structure

Un acheteur public peut exiger un chiffre d'affaires minimal correspondant à deux fois le montant du marché. Si vous candidatez à un marché de 10 000 euros, il peut vous demander de justifier d'un chiffre d'affaires de 20 000 euros.

Ne répondez pas à des marchés dont le montant dépasse largement vos capacités financières. Ce n'est pas une question de statut, c'est une question de cohérence entre la taille du marché et la réalité de votre entreprise.

Comment augmenter vos chances de remporter un appel d'offres en tant qu'auto-entrepreneur

Rassurer l'acheteur sur vos compétences

Un acheteur public a l'habitude de travailler avec des sociétés constituées. Recevoir la candidature d'un auto-entrepreneur peut l'interpeller. Votre priorité est donc de le rassurer sur votre capacité à réaliser les prestations attendues.

Pour cela, mettez en avant vos références, même si elles sont peu nombreuses. Si vous débutez, valorisez vos expériences passées, vos diplômes, vos formations. L'objectif est de démontrer par tout moyen que vous êtes suffisamment compétent pour le travail auquel vous postulez, comme vous le feriez dans un CV ou lors d'un entretien d'embauche.

Cibler les marchés adaptés à votre taille, en pensant aux lots

Les acheteurs publics ont l'obligation d'allotir leurs marchés dès que les prestations sont dissociables. Un marché qui vous paraît trop important globalement peut comporter un lot tout à fait accessible à votre structure.

L'allotissement a précisément été conçu pour faciliter l'accès des petites entreprises à la commande publique. Ne vous arrêtez pas au montant total d'un marché : cherchez d'abord s'il comporte des lots correspondant à votre activité et à vos capacités.

S'associer en groupement d'entreprises

Quand un marché dépasse vos capacités seul, la solution n'est pas forcément d'y renoncer. Vous pouvez vous associer avec d'autres entreprises disposant de compétences complémentaires, d'une équipe plus importante ou d'une surface financière plus étendue. C'est ce qu'on appelle un groupement d'entreprises.

Dans ce cas, c'est la somme des capacités de toutes les entreprises du groupement que l'acheteur évalue. Cette technique fonctionne bien et permet d'accéder à des marchés qui seraient hors de portée en candidatant seul. Choisissez vos partenaires avec soin pour pouvoir travailler en confiance.

Ce que le statut ne change pas

Être auto-entrepreneur n'est pas un handicap dans les marchés publics, à condition de respecter quelques règles qui s'appliquent de toute façon à toutes les entreprises, quel que soit leur statut.

Connaître les obligations réglementaires de votre activité, disposer des assurances nécessaires, cibler des marchés cohérents avec vos capacités, valoriser vos compétences dans votre réponse : ce sont les mêmes exigences pour une TPE, une SARL ou un auto-entrepreneur.

Le statut n'est qu'un outil. Ce que l'acheteur évalue, c'est votre capacité à exécuter le marché.

Questions fréquentes

Un auto-entrepreneur peut-il répondre à un appel d'offres public ?

Oui. Le statut d'auto-entrepreneur ne constitue pas un motif d'élimination dans un appel d'offres public. Le principe d'égalité de traitement, inscrit dans le droit européen et français, interdit de discriminer une entreprise en raison de sa forme juridique. Un auto-entrepreneur est évalué sur les mêmes critères que toute autre entreprise : capacités techniques, financières et professionnelles.

Faut-il une assurance décennale pour répondre à un marché public dans le bâtiment ?

L'assurance décennale n'est pas liée au statut juridique de l'entreprise ni au fait que le client soit public ou privé. Elle est obligatoire pour les activités qui y sont soumises par la loi, indépendamment du statut. Si vos travaux impliquent une garantie décennale, vous devez en être couvert. L'acheteur public la demandera à l'entreprise qu'il envisage de retenir avant de lui attribuer le marché.

Quel chiffre d'affaires faut-il pour candidater à un marché public en tant qu'auto-entrepreneur ?

Il n'existe pas de seuil universel, mais un acheteur public peut exiger un chiffre d'affaires minimal correspondant à deux fois le montant du marché. Pour un marché de 10 000 euros, il peut donc vous demander de justifier d'un chiffre d'affaires de 20 000 euros. Ciblez des marchés dont le montant est cohérent avec votre chiffre d'affaires réel pour éviter une élimination pour capacités financières insuffisantes.

Peut-on répondre à un appel d'offres public sans références ?

Oui. L'absence de références dans les marchés publics ne vous exclut pas automatiquement. Vous pouvez valoriser vos expériences antérieures acquises dans le secteur privé, vos diplômes et certifications, ou vos compétences démontrables. L'enjeu est de convaincre l'acheteur que vous êtes capable de réaliser les prestations attendues, quelle que soit la forme de la preuve apportée.

Un auto-entrepreneur peut-il répondre en groupement à un marché public ?

Oui. Rien n'interdit à un auto-entrepreneur de s'associer avec d'autres entreprises pour répondre à un marché public en groupement. Cette option est particulièrement utile lorsque le marché dépasse les capacités d'une seule structure. C'est la somme des capacités de toutes les entreprises du groupement qui sera évaluée par l'acheteur.