DC1 et DC2 : a quoi servent ces formulaires pour repondre a un appel d'offres public ?

Le DC1 et le DC2 sont des formulaires-types créés par le Ministère de l'économie. Ils permettent aux entreprises de transmettre leurs informations aux acheteurs publics de façon standardisée, quelle que soit leur taille ou leur secteur.

Même s'ils ne sont pas toujours obligatoires, les utiliser est une bonne pratique : vous réduisez le risque d'oublier une information essentielle et vous facilitez la vérification par l'acheteur public qui connaît bien ces documents.

Bon à savoir : depuis la dématérialisation, vous n'êtes plus obligé de les signer au dépôt de la candidature, sauf si l'acheteur le demande explicitement. Lisez toujours le règlement de consultation sur ce point.

Le DC1 : qui répond à l'appel d'offres ?

Le DC1 a une seule fonction principale : indiquer à l'acheteur public qui se présente face à lui.

Répondez-vous seul ? En groupement avec d'autres entreprises ? Qui sera le mandataire du groupement ? Toutes ces informations se trouvent dans ce formulaire.

Si vous répondez en groupement, un seul DC1 suffit pour l'ensemble du groupement.

Structure du DC1 : 7 parties de A à G

A - Identification de l'acheteur.

B - Objet du marché.

C - Périmètre de la réponse, marché entier ou lots.

D - Réponse seul ou en groupement, et forme du groupement.

E - Coordonnées des membres du groupement.

F - Attestation sur l'honneur et justificatifs de capacité.

G - Désignation du mandataire du groupement.

Les motifs d'exclusion à connaître (partie F)

La partie F vous demande d'attester sur l'honneur que vous avez le droit de candidater. Vous ne pouvez pas répondre à un appel d'offres si, notamment :

• un dirigeant a fait l'objet d'une condamnation pénale dans les 5 dernières années pour corruption, escroquerie ou trafic d'influence ;

• votre entreprise est en liquidation judiciaire ;

• vous n'êtes pas à jour de vos obligations fiscales et sociales.

Le DC2 : votre entreprise a-t-elle les capacités pour exécuter le marché ?

Là où le DC1 dit qui vous êtes, le DC2 dit ce que vous savez faire. Son rôle est de démontrer à l'acheteur que vous disposez des capacités nécessaires pour réaliser les prestations demandées.

Contrairement au DC1, vous remplissez un DC2 par entreprise candidate, même si vous répondez en groupement. Si le marché est découpé en lots, un DC2 est souvent requis par lot.

Ce que contient le DC2

Les parties A et B sont identiques à celles du DC1 : elles identifient l'acheteur et le marché concerné.

La partie C rassemble les coordonnées de votre entreprise. Si le marché est réservé à certaines structures, comme les entreprises d'insertion ou les structures employant des travailleurs handicapés, vous l'indiquez ici avec les justificatifs correspondants.

La partie E concerne l'aptitude à exercer l'activité. Si vous exercez une profession réglementée comme architecte, expert-comptable ou avocat, vous devez en apporter la preuve ici. Elle n'est pas toujours à renseigner.

La partie F porte sur votre capacité économique et financière. L'acheteur demande généralement votre chiffre d'affaires sur les 3 dernières années, via un tableau prévu à cet effet. Il peut aussi demander une attestation d'assurance professionnelle ou vos trois derniers bilans. Référez-vous toujours au règlement de consultation pour savoir exactement ce qui est attendu.

La partie G porte sur vos capacités techniques et professionnelles. C'est la partie la plus variable selon les marchés. L'acheteur peut demander la liste des travaux réalisés sur les 5 dernières années, la liste des prestations ou fournitures livrées sur les 3 dernières années, vos effectifs moyens et votre encadrement, ou d'autres références selon la nature du marché.

Et si vos capacités sont insuffisantes ?

Vous pouvez vous appuyer sur les capacités d'autres entreprises, pas uniquement des sous-traitants. Par exemple, une entreprise de maçonnerie qui ne possède pas de grue peut s'appuyer sur une entreprise partenaire qui s'engage à lui en mettre une à disposition pour la durée du chantier. Ces capacités extérieures se déclarent dans le DC2.

DC1 et DC2 : le récapitulatif en un coup d'oeil

Fonction

• DC1 : identifier qui répond au marché

• DC2 : prouver que votre entreprise en est capable

Nombre par groupement

• DC1 : un seul pour tout le groupement

• DC2 : un par entreprise membre

Par lot

• DC1 : non

• DC2 : oui, souvent un par lot et par entreprise

Contenu principal

• DC1 : identité, forme juridique, composition du groupement

• DC2 : capacités financières, techniques et professionnelles

Questions fréquentes sur les formulaires DC1 et DC2

Est-ce obligatoire de remplir un DC1 et un DC2 pour répondre à un appel d'offres ?

Non, ces formulaires ne sont pas systématiquement obligatoires. Cependant, les utiliser est fortement conseillé : ils sont connus de tous les acheteurs publics, ils évitent d'oublier une information et simplifient la vérification de votre dossier. Certains acheteurs peuvent les exiger explicitement dans le règlement de consultation.

Quelle est la différence entre le DC1 et le DC2 ?

Le DC1 sert à identifier qui répond au marché, votre entreprise seule ou un groupement. Le DC2 sert à démontrer que votre entreprise a les capacités financières et techniques pour exécuter le marché. Les deux formulaires sont complémentaires et souvent demandés ensemble.

Combien de DC2 faut-il fournir quand on répond en groupement ?

Chaque entreprise membre du groupement doit fournir son propre DC2. Si le marché comporte plusieurs lots, un DC2 est souvent requis par lot et par entreprise. En revanche, un seul DC1 suffit pour l'ensemble du groupement.

Faut-il signer les formulaires DC1 et DC2 avant de les envoyer ?

Depuis la dématérialisation des marchés publics, la signature n'est plus obligatoire au stade du dépôt de candidature. Certains acheteurs peuvent parfois l'exiger : vérifiez toujours ce point dans le règlement de consultation du marché concerné.

Que risque-t-on si le DC2 est mal rempli ou incomplet ?

Un DC2 incomplet ou mal renseigné peut entraîner l'élimination de votre candidature, surtout si les capacités demandées ne sont pas justifiées. L'acheteur public vérifie que les pièces correspondent aux exigences fixées dans le règlement de consultation. En cas de doute, il peut demander des précisions, mais il n'en a pas l'obligation.