Qu'est-ce qu'un lot dans un marché public ?

Un marché de 300 000 euros paraît hors de portée pour une TPE. Et pourtant, ce même marché découpé en neuf lots a permis à neuf petites entreprises locales de remporter chacune une partie des travaux de réhabilitation d'une ancienne crèche en école de musique, dans une commune de 9 000 habitants du sud-ouest de la France. C'est exactement ce que permet l'allotissement. Cette vidéo vous explique ce mécanisme, comment les lots sont construits et pourquoi il change tout pour les petites entreprises.

L'allotissement : un principe imposé pour protéger les PME

L'allotissement n'est pas une option laissée à la discrétion des acheteurs publics. C'est une obligation, inscrite dans la réglementation française depuis le 1er avril 2016 et applicable à tous les marchés publics, quel que soit leur montant.

Son fondement est explicite dans la directive européenne sur les marchés publics : les pouvoirs adjudicateurs doivent être encouragés à diviser en lots les marchés importants, afin de renforcer la concurrence et d'adapter la commande publique aux besoins des PME.

Le droit français est allé plus loin que l'Europe : l'allotissement s'applique par défaut, pour tous les marchés comportant des prestations distinctes. Tout écart à ce principe doit être justifié par l'acheteur public. Les dérogations existent, mais elles restent l'exception.

Concrètement, lorsqu'un acheteur public lance un marché de travaux, de services ou de fournitures comportant des prestations de nature différente, il est tenu de le diviser en lots. Chaque lot constitue alors un ensemble indissociable de prestations, attribuable séparément à une entreprise différente.

Un exemple concret : l'école de musique du Passage d'Agen

Le Passage d'Agen est une commune de 9 000 habitants située dans l'agglomération d'Agen. En 2018, les élus ont décidé de transformer une ancienne crèche communale en école de musique. Le bâtiment réhabilité accueille aujourd'hui une dizaine de salles, un bureau, un hall, une salle de repos et un grand espace pour orchestre.

Le montant total des travaux s'est élevé à plus de 300 000 euros HT. Un montant difficile à absorber pour une seule TPE. La commune a donc découpé le marché en 9 lots, chacun correspondant à un corps de métier.

Les montants par lot s'échelonnaient de 21 478 euros HT pour le lot électricité à 78 111 euros HT pour le lot plâtrerie, faux-plafonds, isolation et faïences, probablement en raison des contraintes acoustiques du bâtiment. Le montant moyen des lots s'établissait à 35 000 euros HT.

Les neuf entreprises retenues avaient toutes moins de 50 salariés. Cinq en comptaient moins de 10. Et toutes, sans exception, étaient des entreprises lot-et-garonnaises situées à moins de 40 kilomètres de la commune.

C'est l'allotissement à l'œuvre : un marché global inaccessible à une TPE, transformé en neuf opportunités à sa portée.

Comment les lots sont-ils construits ?

L'allotissement par nature de prestations

C'est la forme la plus courante, notamment pour les marchés de travaux. Chaque lot correspond à un corps de métier ou à une catégorie de produits.

Exemple : un marché de fourniture de viande et charcuterie pour un hôpital peut être découpé en quatre lots distincts : viande de boucherie, porc et charcuterie, volaille, viandes cuites.

Autre exemple : un marché de fourniture de véhicules d'occasion pour une commune peut comporter un lot pour des citadines à moteur thermique et un autre pour des fourgons.

L'allotissement géographique

Un même type de prestation peut être découpé par zone géographique, pour permettre à des prestataires locaux de candidater sur leur territoire.

Exemple : un marché de fourniture de mobiliers de laboratoire pour des lycées en région Centre-Val-de-Loire peut comporter un lot par établissement, chacun dans une ville différente.

Les marchés de nettoyage utilisent très fréquemment ce type d'allotissement géographique.

L'allotissement mixte

Certains marchés combinent les deux approches. Un marché de nettoyage de vitres peut ainsi être découpé à la fois par type de bâtiment et par zone géographique, aboutissant à des lots d'un volume raisonnable pour des entreprises locales de petite taille.

Exemple : un marché de nettoyage de vitres pour une commune de Loire-Atlantique comportant six lots selon l'usage des locaux : bâtiments administratifs, établissements scolaires, restaurants scolaires, équipements sportifs, salles de réception, espaces culturels.

Ce que l'allotissement change pour votre stratégie

La taille globale d'un marché ne doit pas être votre premier critère pour décider de vous positionner ou non.

Un marché estimé à 200 000 euros n'est pas forcément hors de portée pour une entreprise de deux ou trois salariés. S'il est découpé en dix lots de 20 000 euros, chacun de ces lots est accessible à une TPE.

La bonne démarche est donc la suivante : lorsque vous repérez un marché dont le montant global vous paraît trop important, vérifiez s'il comporte des lots dans votre domaine d'intervention. Si c'est le cas, évaluez si vous disposez des capacités techniques et financières pour exécuter un ou plusieurs de ces lots. La réponse est souvent oui.

À noter : un acheteur public ne peut pas vous obliger à candidater à l'ensemble des lots. En revanche, s'il l'a annoncé dès le lancement de la mise en concurrence, il peut limiter le nombre de lots attribués à une même entreprise. Ces règles sont toujours précisées dans le dossier de consultation.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que l'allotissement dans un marché public ?

L'allotissement est l'obligation faite aux acheteurs publics de diviser leurs marchés en lots distincts dès que les prestations le permettent. Chaque lot peut être attribué à une entreprise différente. Ce principe est en vigueur en France depuis le 1er avril 2016 et s'applique à tous les marchés publics, quels que soient leur montant et leur nature.

Peut-on candidater à plusieurs lots dans un même marché public ?

Oui. Rien n'interdit à une entreprise de candidater à plusieurs lots d'un même marché. L'acheteur public peut toutefois limiter le nombre de lots attribuables à une même entreprise, à condition de l'avoir annoncé dans le dossier de consultation dès le lancement de la mise en concurrence.

Un acheteur public peut-il attribuer tous les lots à une seule entreprise ?

Non, sauf s'il a prévu et justifié une dérogation au principe d'allotissement. Dans les cas courants, chaque lot est mis en concurrence séparément et peut être attribué à une entreprise différente. C'est précisément l'objectif du mécanisme : permettre à des entreprises de taille modeste d'accéder à une partie d'un marché global.

Comment savoir si un marché public est découpé en lots ?

L'information figure dans l'avis de marché publié par l'acheteur public, ainsi que dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le nombre de lots, leur intitulé et leur montant estimatif y sont indiqués. Sur les plateformes de publication des marchés publics, vous pouvez généralement filtrer les résultats par lot pour identifier directement ceux qui correspondent à votre activité.

L'allotissement s'applique-t-il aux petits marchés ?

En France, l'obligation d'allotissement s'applique à tous les marchés comportant des prestations distinctes, sans seuil de montant minimum. Un acheteur public qui souhaite regrouper des prestations dans un lot unique ou un marché global doit le justifier. Pour les marchés de faible montant passés sans publicité ni mise en concurrence formelle, la question de l'allotissement ne se pose généralement pas de la même façon.