Découvrez pourquoi l’allotissement est favorable aux petites entreprises.
Le Passage d’Agen est une petite ville de 9 000 habitants du sud-ouest de la France.
Elle est située sur la rive gauche de la Garonne dans l’agglomération d’Agen.
En 2018, les élus ont décidé de transformer cette ancienne crèche communale pour accueillir une école de musique. Le bâtiment réhabilité comporte aujourd’hui une dizaine de salles, un bureau, un hall, une salle de repos et un grand espace pouvant accueillir un orchestre.
Le montant des travaux s’est élevé à plus de 300 000 € HT. Un montant important pour une petite entreprise et difficilement accessible pour une TPE seule.
Et pourtant, ce sont 9 petites entreprises locales qui ont été retenues pour ces travaux grâce à la mise en place de lots par la commune.
Dans cette vidéo, je vous explique ce qu’est un lot, ce que signifie l’allotissement et comment il a permis à ces 9 petites entreprises de remporter la mise.
L’allotissement est un principe qui a été généralisé à l’ensemble des acheteurs publics le 1er avril 2016.
Il vise à permettre aux PME, y compris les plus petites d’entre elles, de concurrencer les grandes entreprises.
La directive européenne sur les marchés publics est claire sur ce point, je la cite :
« La passation des marchés publics devrait être adaptée aux besoins des PME (…) À cet effet, et afin de renforcer la concurrence, les pouvoirs adjudicateurs devraient en particulier être encouragés à diviser en lots les marchés importants. »
L’Etat français est allé encore plus loin puisque les textes nationaux imposent l’allotissement pour tous les marchés quels que soient leurs montants.
Ainsi, lorsqu’un acheteur public souhaite passer un marché pour la réalisation de travaux, de prestations ou l’achat de fournitures, il doit le diviser en lots dès lors qu’il comporte des prestations distinctes.
Un lot est donc un ensemble indissociable de prestations.
Dans l’exemple de l’école de musique du Passage d’Agen, ce sont 9 lots qui ont été constitués par la commune.
Chaque lot correspond à un corps de métier différent.
Dans le cas présent, si la commune avait voulu attribuer un marché global à une seule entreprise générale de bâtiment, elle n’aurait pas eu le droit. Au nom de ce fameux principe d’allotissement.
Comme toujours, il existe bien quelques dérogations, mais ce principe est celui qui s’applique par défaut et tout recours à une dérogation doit être justifié par l’acheteur public.
L’obligation de constituer des lots est donc particulièrement intéressante pour les petites entreprises qui ne disposeraient pas nécessairement des capacités pour candidater à un marché important mais qui seraient suffisamment armées pour candidater à l’un des lots.
Si on regarde de plus près chacun des 9 lots de l’école de musique, on constate que le lot n°8 Electricité est celui au montant le plus faible : 21 478 € HT
alors que le lot n°4 Plâtrerie – Faux-plafonds – Isolation – Faïences est le plus élevé : 78 111 € HT,
probablement en raison des surcoûts liés à l’insonorisation et l’acoustique du bâtiment.
Le montant moyen des 9 lots se situe à 35 000 € HT. Il s’agit donc de montants accessibles aux TPE, qui plus est, aux TPE locales.
D’ailleurs, si on regarde dans le détail les entreprises qui ont obtenu ces marchés et notamment leurs effectifs tels qu’ils ressortent des bases de données publiques,
5 entreprises ont moins de 10 salariés, 3 ont entre 10 et 19 salariés et une seule a entre 20 et 49 salariés.
Et toutes, sans exception, sont des entreprises lot-et-garonnaises situées à moins de 40 kilomètres du Passage d’Agen.
Devez-vous candidater à tous les lots ?
Un acheteur ne peut pas imposer aux entreprises de candidater à l’ensemble des lots, ce serait bien entendu contraire au principe d’allotissement.
En revanche, rien n’interdit à une entreprise de candidater à plusieurs lots mais l’acheteur public a le droit, s’il l’a anticipé et annoncé dès le début de la mise en concurrence, de limiter le nombre de lots attribués à une seule entreprise.
Comment sont créés les lots ?
Comme dans l’exemple de l’école de musique du Passage d’Agen, les lots peuvent être établis en fonction de la nature des prestations attendues, et ici, des différents corps de métier. C’est généralement la solution retenue pour les marchés de travaux.
Pour les achats de fournitures, de produits, l’allotissement sera souvent lié à la nature des produits concernés.
Par exemple, ce marché de fourniture de viande et de charcuterie pour l’hôpital marin d’Hendaye comporte 4 lots :
- 1 lot : viande de boucherie : boeuf, veau, agneau et mouton
- 1 lot : porc, charcuterie et salaisons
- 1 lot : volaille
- Et 1 lot : viandes cuites
Un autre exemple :
Ce marché de fournitures de véhicules d’occasion pour la commune de Villeneuve-Loubet dans les Alpes-Maritimes qui comporte 1 lot pour des citadines à moteur thermique et 1 autre lot pour des fourgons.
Mais l’allotissement peut également être géographique, y compris pour l’achat de fournitures.
Comme ici, pour cet achat de mobiliers de laboratoires pour des lycées en Région Centre-Val-de-Loire qui comporte 2 lots géographiques : un pour le Lycée Therese Planiol et un autre pour le Lycée Denis Papin.
Concernant les marchés de prestations de service, on trouve fréquemment les deux types d’allotissement : un allotissement par nature de prestations ou un allotissement par zone géographique.
Par exemple, les marchés de nettoyage comportent très souvent des lots géographiques.
Certains peuvent avoir une approche mixte comme par exemple avec ce marché de nettoyage de vitres pour la Ville d’Ancenis-Saint-Géréon en Loire-Atlantique qui comporte 6 lots répartis en fonction de l’usage des locaux communaux et qui aboutit indirectement à un allotissement géographique :
- Le lot 1 pour les bâtiments administratifs et commerciaux,
- Le lot 2 pour les établissements scolaires,
- Le lot 3 pour les restaurants scolaires et centres de loisirs,
- Le lot 4 pour les établissements sportifs,
- Le lot 5 pour les salles d’activités et de réceptions,
- Et le lot 6 pour les espaces culturels
Vous voyez comment le principe d’allotissement qui impose à l’acheteur public de découper autant que possible son marché en lots distincts, qu’ils soient par nature de prestations ou par zone géographique, est intéressant pour les petites entreprises.
Pour simplifier au maximum, un marché estimé à 200 000 € ne serait pas forcément accessible à une petite entreprise de 2 ou 3 salariés alors que le même marché divisé en 10 lots de 20 000 € devient accessible à n’importe quelle TPE pour au moins l’un des lots.
Si vous êtes à la tête ou travaillez dans une petite ou même une très petite entreprise, il est donc important que vous gardiez en tête que la taille globale du marché importe peu pour décider de vous positionner ou non.
Si le marché vous paraît a priori trop important pour vous, vous devez regarder s’il comporte des lots dans votre domaine d’intervention et si vous disposez des capacités techniques et financières pour exécuter un ou plusieurs de ces lots.
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