Qu’est ce qu’un accord cadre ? Comment marche un accord-cadre ? Je vous l’explique dans cette vidéo car c’est une technique d’achat très fréquemment utilisée par les acheteurs publics.
Si vous tapez « accord cadre » sur le moteur de recherche du BOAMP, vous en trouverez des centaines.
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Vous devez donc absolument comprendre comment ça fonctionne pour mettre toutes les chances de votre côté.
Et si vous visionnez la vidéo jusqu’à la fin, vous découvrirez les 3 principaux avantages que vous pouvez retirer des accords-cadres.
Tout d’abord, un accord-cadre répond aux mêmes principes de sélection qu’un marché public ordinaire. Il fait l’objet d’une publicité de façon à informer les entreprises du lancement d’une procédure de marché public.
L’acheteur met à disposition un dossier de consultation qui comporte généralement un cahier des charges et un règlement de consultation.
Les entreprises intéressées remettent alors leurs dossiers de candidature puis l’acheteur attribue l’accord-cadre à l’entreprise ou aux entreprises ayant présenté la ou les meilleures offres.
Si vous n’êtes pas très familier avec les procédures de marché public, cliquez ici pour visionner la vidéo qui vous explique les différentes étapes d’un marché public.
L’accord-cadre à bons de commande est le plus simple et le plus courant. C’est celui qui se rapproche le plus d’une procédure de marché public classique
La procédure se déroule en un seul temps contrairement à l’autre catégorie d’accord-cadre, l’accord-cadre à marchés subséquents, dont la procédure se déroule en deux temps.
Commençons par le plus courant.
L’accord-cadre à bons de commande
Dans un accord-cadre à bons de commande, le cahier des charges définit l’ensemble des prestations attendues par l’acheteur comme dans un marché public ordinaire.
Votre offre détermine, entre autres, le prix que vous proposez à l’acheteur en contrepartie des prestations décrites dans le cahier des charges. Très souvent, il s’agit de prix unitaires : un type de prestation = un prix.
Vous devez donc renseigner un bordereau de prix unitaires (BPU) qui comporte la liste de toutes les prestations ou fournitures attendues par l’acheteur, et en face de chacune d’elle, vous vous engagez sur un prix.
Dans cet accord-cadre de fournitures de repas, l’acheteur a prévu 3 types de repas dans son cahier des charges :
des repas standards, des repas sans porc et des repas de fêtes ou à thème. Ici, le prix sur lequel vous vous engagez est le prix unitaire de chaque type de repas.
Admettons que vous vendiez un repas standard au prix unitaire de 8 € HT et que l’acheteur a besoin de 100 repas standards,
il émettra un bon de commande de 880 € TTC.
Pour certains marchés, le bordereau de prix unitaires peut être beaucoup plus long, comme dans cet accord-cadre de fournitures de bureau.
En complément du bordereau de prix unitaires, l’acheteur vous demandera fréquemment un détail quantitatif estimatif (DQE), c’est une sorte de devis estimatif.
Vous devrez reporter les prix unitaires inscrits dans votre BPU que vous multiplierez par les quantités que l’acheteur a estimées.
Dans ce DQE, l’acheteur a estimé son besoin annuel à 5200 repas standards, 3500 repas sans porc et 400 repas de fête.
Si vous vendez le repas sans porc à 10 € et le repas de fête à 14 €, le montant total de votre DQE sera de 82 200 €.
C’est sur cette base que le prix de votre offre sera jugé.
Le DQE permet donc aux acheteurs de disposer de devis estimatifs comparables pour juger du prix de chaque offre.
Les quantités inscrites ne sont pas contractuelles mais l’acheteur a tout intérêt à les estimer correctement pour vérifier qu’il dispose du budget suffisant.
La plupart du temps, l’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire, c’est-à-dire qu’il n’y a qu’une entreprise ou groupement d’entreprises en charge de l’exécution des bons de commande.
Mais il arrive qu’il soit multi-attributaires. Par exemple, trois entreprises ou groupements d’entreprise sont sélectionnées pour exécuter l’accord-cadre et seront destinataires des bons de commande.
Les bons de commande sont alors émis envers les différentes entreprises selon les règles définies préalablement dans les documents de la consultation.
L’acheteur peut avoir prévu que les bons de commande soient émis à tour de rôle. Le premier bon de commande est adressé à l’entreprise A, le deuxième à l’entreprise B, le troisième à l’entreprise C, le quatrième de nouveau à l’entreprise A et ainsi de suite.
D’autres règles peuvent être instaurées par l’acheteur et vous pouvez donc en prendre connaissance dans les documents de la consultation.
S’il peut y avoir plusieurs attributaires, il n’y a JAMAIS de remise en concurrence entre eux, ni de négociation préalable à l’émission des bons de commande.
En résumé, les accords-cadres à bons de commande permettent aux acheteurs de commander des prestations, des fournitures, des travaux prédéfinis au fur et à mesure de leurs besoins réels.
Ils sont fréquemment utilisés pour des achats récurrents comme des fournitures de bureau, des prestations de traiteur, des opérations de contrôle ou des prestations de nettoyage.
L’accord-cadre à marchés subséquents
Contrairement à l’accord-cadre à bons de commande, l’accord-cadre à marchés subséquents ne définit pas dès le départ le détail des prestations attendues, ni même le prix convenu.
Il détermine un cadre, un périmètre d’intervention mais l’ensemble des conditions contractuelles sont définies plus tard dans ce qu’on appelle des marchés subséquents.
L’accord-cadre à marchés subséquents peut être mono-attributaire mais il est beaucoup plus souvent multi-attributaires.
C’est cette seconde option qui permet à l’acheteur public d’obtenir des offres au meilleur rapport qualité-prix puisque la caractéristique principale de ce type d’accord-cadre, c’est qu’il engendre TOUJOURS une remise en concurrence entre les attributaires.
Il s’agit donc d’une procédure en deux temps.
Un premier temps pour la sélection des entreprises titulaires de l’accord-cadre, ici, sur 6 entreprises ayant répondu, les 3 entreprises ayant présenté la meilleure offre sont sélectionnées et signent l’accord-cadre.
Puis, dans un second temps, lorsque l’acheteur a clairement défini son besoin et qu’il est en capacité de fournir un cahier des charges, il remet en concurrence les 3 entreprises attributaires sur la base de ce cahier des charges.
Chacune des entreprises présente une offre puis le marché subséquent est attribué à l’entreprise ayant présenté la meilleure offre, ici l’entreprise A.
Et à chaque fois qu’un nouveau besoin apparaît, il y a une nouvelle remise en concurrence de ces trois entreprises. Un nouveau marché subséquent est alors attribué. Ici, à l’entreprise E.
Ce type d’accord-cadre est fréquemment utilisé dans le domaine de la communication ou de l’événementiel.
Prenons l’exemple d’une collectivité qui souhaite lancer une procédure de marché public pour organiser deux événements par an sur une période de 3 ans.
Elle peut difficilement avoir recours à un marché public ordinaire qui l’obligerait dès aujourd’hui à définir toutes les prestations attendues pendant les 3 prochaines années.
Car si elle dispose d’une bonne visibilité sur les manifestations à organiser cette année, ce n’est pas le cas pour l’année prochaine ou l’année suivante.
Dans ce cas, l’accord-cadre à marchés subséquent, lui permet de sélectionner plusieurs attributaires qu’elle remettra en concurrence dès qu’elle aura déterminé précisément le contenu de l’événement qu’elle souhaite organiser.
Pour la collectivité, le principal avantage d’un accord-cadre à marchés subséquents, c’est qu’il lui permet de remettre en concurrence les SEULS attributaires de l’accord-cadre une fois son besoin clairement défini,
et ce, sans avoir besoin de relancer une procédure complète. C’est donc beaucoup plus simple pour elle.
Les 3 avantages pour les entreprises
On a vu que les accords-cadres présentaient beaucoup d’avantages pour les acheteurs publics puisqu’ils leur permettent de faire leurs achats au plus près de leurs besoins.
Mais ils présentent également 3 avantages principaux pour vous si vous en remportez un.
Avantage n°1
Un accord-cadre est souvent conclu pour une période longue.
On trouve fréquemment des accords-cadres de 4 ans car c’est la durée maximale autorisée pour la plupart d’entre eux.
Dans certains cas particuliers, les accords-cadres peuvent être conclus pour une durée allant jusqu’à 8 ans. Par exemple, dans le domaine des transports.
Et dans des situations TRES exceptionnelles, il peut arriver qu’un accord-cadre dépasse 8 ans.
Une durée de 3 ou 4 années n’est donc pas rare pour un accord-cadre. Cette durée vous permet donc de nouer une relation de long terme avec votre client public.
Avantage n°2
Les accords-cadres peuvent également être assortis d’un minimum et/ou d’un maximum, l’acheteur n’en a pas l’obligation mais il y a intérêt afin d’obtenir les offres les plus compétitives.
Lorsque l’acheteur fixe un minimum, il est engagé à hauteur de ce minimum, cela vous donne donc une visibilité sur le chiffre d’affaires attendu pour ce client. Et s’il ne respecte pas son engagement, il devra vous indemniser.
A contrario, si l’acheteur a fixé un maximum, il ne pourra pas aller au-delà de ce maximum.
Donc, si vous remportez un accord-cadre de 4 ans avec un minimum de 15 000 € par an, vous avez un chiffre d’affaires de 60 000 € garanti pour les 4 prochaines années.
Avantage n°3
Enfin, si l’acheteur n’a pas prévu de passer des marchés en dehors de l’accord-cadre pour les prestations décrites dans le cahier des charges, ce qui arrive fréquemment, vous bénéficiez d’un droit d’exclusivité pour toute sa durée.
Si vous souhaitez trouver facilement et rapidement des annonces d’accords-cadres, j’ai créé un guide qui recense les principaux sites internet publics et privés publiant des annonces de marchés publics.
Je les ai classés par région et par département et pour chaque site, j’ai également indiqué le nombre d’annonces qu’ils comportent.